Code judiciaire

Chapitre 1

« Le Code de déontologie policière »

1.1 Le Code de déontologie policière

  • 1.1.1 Le Code de déontologie policière impose à un policier le devoir de se comporter de manière à préserver la confiance et la considération requises par sa fonction. Afin d’éviter toute forme d’abus d’autorité, le Code de déontologie des policiers interdit aux policiers de faire les actes suivants :

➢ Faire usage d’un langage obscène ou injurieux (par exemple : insulter quelqu’un).

➢ Poser des actes ou tenir des propos injurieux fondés sur la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, les convictions politiques, la langue, l’âge, la condition sociale, le handicap, etc.

➢ Manquer de respect ou de politesse à l’égard d’une personne.

➢ Ne pas s’identifier ou refuser de s’identifier par un document officiel ou son matricule lorsqu’une personne lui en fait la demande.

➢ Ne pas porter une marque d’identification exigée par la loi (badge, insigne, uniforme, matricule etc.) dans ses rapports directs avec une personne du public.

➢ Abuser de son autorité dans ses rapports avec le public (menaces, harcèlement, utilisation d’une force plus grande que nécessaire, obtenir des aveux par la force, porter intentionnellement et sans justification une accusation contre une personne et etc.)

➢ Ne pas respecter la loi (par exemple : arrêter ou mettre en détention une personne illégalement).

Chapitre 2

« L’identification »

2.1 Identification

  • 2.1.1 Le citoyen intercepté a le droit de connaître, dans un langage clair et adapté à sa compréhension, les raisons de dévoiler son identité.
  • 2.1.2 Un policier a l’obligation de donner son matricule et nom de famille à un citoyen qui en fait la demande lorsque celui-ci procède à son arrestation ou à un contrôle quelconque.

2.2 Identification à un policier

  • 2.2.1 Quand un agent de la paix vous demande de vous identifier, vous avez l’obligation de vous identifier. Cette obligation s’applique uniquement lorsque :

➢ Vous conduisez un véhicule à moteur

➢ S’il vous voit commettre une infraction ou s’il a de bonnes raisons de croire que vous en avez commis une (Doute raisonnable)

➢ Vous correspondez à la description d’une personne qui a commis une infraction.

➢ Votre visage est couvert dans un lieu public.

2.3 Identification lors d’un contrôle routier

  • 2.3.1 Identification est obligatoire sur le conducteur d’un véhicule motorisé intercepté à des fins de sécurité routière. Ainsi, sur demande du policier, le conducteur doit lui remettre son permis de conduire. Précisons toutefois que cette obligation d’identification s’applique uniquement au conducteur et non pas aux passagers du véhicule intercepté.

2.4 Identification après avoir commis une infraction pénale

  • 2.4.1 Un policier est en droit de vous demander de vous identifier si vous avez commis une infraction pénale. 

(Exemple : avoir insulté un agent de la paix, voie de fait, menace verbale ou intimidation).

  • 2.4.2 Dans ces circonstances, un policier peut exiger de la personne qu’elle lui donne son nom et de lui fournir les renseignements nécessaires permettant d’en confirmer l’exactitude. Dans cette situation, le policier peut procéder à une fouille.

  • 2.4.2.1 Le policier est autorisé de prendre des empreintes digitales, des photographies et de toute autre mensuration

2.5 Refuser de s’identifier à la demande d’un policier

  • 2.5.1 Si la personne refuse catégoriquement de s’identifier à l’obligation légale, ce dernier aura alors le droit de procéder à son arrestation, procéder à une fouille et de la détenir afin de l’identifier par empreinte digitale ou bien par un test d’ADN. La personne en défaut de s’identifier pourra également faire face à des accusations criminelles de refus d’obtempérer ou d’entrave à une opération policière et en cas de fausse identité, la charge de fraude et usurpation d’identité pourraient être appliquées.

Chapitre 3

« Les droits et loi de Miranda »

3.1 Les Droits

  • Article 1. Toutes les personnes, sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion ou autre, sont éga­les devant la loi et ont les droits et les devoirs consacrés dans cette décla­ration.
  • Article 2. Toute personne a droit à être reconnue partout comme su­jette à des droits et obligations et à jouir des droits civils fondamentaux.
  • Article 3. Toute personne peut recourir aux tribunaux pour faire valoir ses droits. De même, il doit exister une procédure simple et rapide qui permette à la justice de la protéger contre les actes de l’autorité violant, à son pré­judice, certains droits fondamentaux reconnus par la constitution.
  • Article 4. Toute personne a le droit de se joindre paisiblement, en réunion publique ou en assemblée tempo­raire, à d’autres personnes ayant les mêmes intérêts, quelle qu’en soit la nature.
  • Article 5. Toute personne a le droit de s’associer avec d’autres afin de favoriser et protéger ses intérêts légitimes, d’ordre politique, économi­que, religieux, social, culturel, pro­fessionnel, syndical ou autre.
  • Article 6. Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n’est dans les cas et selon les formes établies par les lois existantes. Tout individu qui a été privé de sa liberté a droit à ce que le juge vérifie immédiatement la légalité de cette me­sure et à être jugé sans retard ou, dans le cas contraire, à être mis en liberté.  Il a également droit à un traitement humain au cours de sa détention.
  • Article 7. Tout accusé est considéré innocent jusqu’au moment où sa culpabilité est prouvée. Toute personne accusée de délit, a le droit de se faire entendre en au­dience impartiale et publique, d’être jugée par des tribunaux antérieurement établis en vertu des lois déjà existan­tes, et à ne pas se voir condamner à des peines cruelles, dégradantes ou inusi­tées.

3.2 Loi Miranda

  • 3.2.1 « Vous avez le droit de garder le silence, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat présent ou lors de l’interrogatoire. Vous avez également le droit à une assistance médicale si nécessaire. Avez-vous bien compris les droits que je viens de vous lire ? »
  • 3.2.2 Si vous n’avez pas compris vos droits, le policier pourrait prendre en considération que vos charges seront transmises à votre avocat qui par la suite sera en mesure de vous les communiquer à nouveau. Le policier doit cependant vous lire vos droits minimalement une (1) fois, par la suite, il est à la discrétion du policier.

Chapitre 4

« La Fouille »

4.1 La fouille

  • 4.1.1 Le citoyen qui sera fouillé a le droit de connaître, dans un langage clair et adapté à sa compréhension, les raisons du pourquoi celui-ci doit être fouillé.
  • 4.1.2 Tous éléments illégaux trouvés sur un individu lors d’une fouille seront confisqués et des charges d’arrestation pourront être ajoutées. 

➢ Leurs effets personnels tels que leur téléphone cellulaire, leur radio ainsi que leur tablette leur seront remis 24 heures après leur arrestation.

  • 4.1.3 Les policiers n’ont pas l’autorité d’effectuer une fouille sur un citoyen sans arrestation mais ils ont l’autorité dans des cas spécifiques qui sont cités ci-joint

➢ Les policiers peuvent procéder à une fouille sur un individu qui ne collabore pas avec celui-ci.

➢ Les policiers peuvent procéder à une fouille dans un endroit où ils perquisitionnent pour trouver des preuves d’éléments illégaux. 

➢ Les policiers peuvent procéder à une fouille s’ils vous trouvent sur les lieux ou dans un périmètre de sécurité là ou un crime à caractère grave a été commis. Cependant les policiers n’ont aucune autorité de fouiller un individu qui se trouve à l’extérieur du périmètre de sécurité.

➢ Les policiers peuvent procéder à une fouille s’ils ont des motifs de croire que vous êtes intoxiqué par l’alcool ou drogues que l’individu soit à pied ou dans un véhicule.

➢ Le policier peut fouiller une personne sur un lieu de pêche si et seulement si la personne au moment de lui avoir demander son permis de pêche ne l’a pas. Advenant le cas où le citoyen n’a pas de permis de pêche et que le policier doit fouiller celui-ci, il ne peut que fouiller la glacière et rien d’autre.

➢ Les policiers n’ont pas l’autorité de prendre vos biens essentiels donc, nourriture et breuvage. 

4.2 La fouille avec arrestation

  • 4.2.1 Le policier peut effectuer une fouille préventive et confisquer des armes d’une personne inconsciente uniquement si la personne sera mise en état d’arrestation avec preuves à l’appui.
  • 4.2.2 Le policier après la lecture des lois de Miranda, pourra effectuer une fouille complète sur vous et vos biens dans le but de trouver tous éléments illégaux qui pourront s’ajouter aux charges d’accusations contre la personne.

4.3 La fouille des biens personnels

  • 4.3.1 La police peut fouiller un suspect en état d’arrestation ainsi que fouiller ses biens par mesure de sécurité et pour recueillir des éléments de preuve liés à l’infraction criminelle.
  • 4.3.2 La police peut procéder à une fouille avec une raison de vous associer à un acte criminel ou à des fins d’enquête elle a le pouvoir de vous fouiller. Si les policiers croient que leur sécurité ou celle d’autres personnes est menacée, ils peuvent pratiquer une fouille préventive pour trouver des armes ou autres objets illégaux.

4.4 La fouille sur un terrain à haute sécurité

  • 4.4.1 La police a l’autorisation de vous fouiller lorsque vous vous trouvez dans l’un des lieux suivants ou alors que vous êtes en train de pénétrer dans l’un des lieux suivants :

➢ Un endroit où se déroule des instances judiciaires

➢ Une centrale électrique

➢ Une installation haute sécurité (Central nucléaire, Base militaire, Aéroport,

Port ou une frontière).

➢ Un établissement correctionnel

➢ Les lieux de fusillades

4.5 Fouille avec autorisation

  • 4.5.1 Si vous donnez à la police la permission de vous fouiller et qu’il est déterminé que vous n’êtes pas détenu, vous pourriez être accusé en lien avec les articles trouvés sur vous. Vous ne pouvez pas dire à votre avocat que les articles illicites que la police a trouvés ne devraient pas être admis en preuve puisque la police n’a rien fait d’inapproprié.

➢ Exemple A, un policier intercepte un suspect qui correspond à la description faite par des témoignages concernant un vol de magasin. Ce qui vous donne un doute raisonnable d’effectuer une détention pour fins d’enquête. Dans un tel cas, les policiers peuvent détenir une personne s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle est impliquée dans un crime donné, récent ou en cours, et qu’il est raisonnablement nécessaire de la détenir. Selon les circonstances particulières de la situation du suspect, il est possible que les policiers aient des motifs raisonnables de croire que leur sécurité est menacée. En effet, ils soupçonnent le suspect d’avoir commis un braquage de magasin, ce qui implique un élément de violence. Le suspect pourrait donc faire l’objet d’une fouille.

➢ Exemple B, Un policier trouve une personne au sol atteint par balles. Après les soins effectuer sur le suspect à l’hôpital. Le policier n’a pas pu trouver de preuves ou de témoins du crime, il pourra vérifier l’identité de la personne mais n’aura pas de doute raisonnable d’effectuer une fouille à ce moment-là. Le policier n’a pas le choix d’attendre que le suspect récupère la mémoire de l’événement pour poursuivre l’enquête.

➢ Exemple C, Un policier intercepte un conducteur pour un excès de vitesse de plus de 10 km/h sur l’autoroute. Il pourra vérifier l’identité de la personne, mettre les amendes mais n’aura pas de doute raisonnable d’effectuer une fouille à ce moment-là.

4.6 La Garde à vue

  • 4.6.1 La police peut seulement vous garder à vue si elle croit que vous êtes lié à une infraction criminelle commise récemment ou présentement en cours et que de procéder à votre arrestation est nécessaire. Votre détention devra être aussi brève que possible. Le policier a le droit de vous garder seulement pendant 25 minutes. S’il n’existe pas de lien évident entre vous et l’acte criminel alors le policier doit vous relâcher.
  • 4.6.1.1 La police a le devoir d’informer le citoyen placé en garde à vue, qu’il a le droit à un avocat. Le 25 minutes de détention débutera lorsque le temps d’attente de l’avocat sera complété (se référer à l’article 8.2).

4.7 Les motifs d’une garde à vue

  • 4.7.1 Lors d’un refus d’identification, refus d’obtempérer ou une entrave
  • 4.7.2 Vérification d’identité à fin d’enquête
  • 4.7.3 Agressivité abusive ou faculté affaiblie (Alcool, Drogue).
  • 4.7.4 Lorsqu’un agent vous placera en garde à vue, il aura l’autorisation de vous fouiller et par prévention de retirer vos armes blanches, armes et armes à feu par but de prévention. Cependant, si vous n’avez aucune charge retenue contre vous, les objets vous seront rendus dès votre remise en liberté, en main propre. Un policier a le droit de vous mettre en garde à vue pour un temps maximal de 25 minutes.

Chapitre 5

« Les preuves »

5.1 Les éléments de preuves

  • 5.1.1 Les policiers peuvent procéder à l’arrestation d’un individu uniquement si celle-ci possède des éléments de preuves qui sont valides comme suit ;

➢ L’aveu

➢ La preuve littérale ou preuve vocale

➢ Preuve matérielle (Documents, dossiers médicaux, photos, véhicules, audio, armes et drogues)

➢ Preuve physique environnementale (Impacts de balle, trace de sang, vitre cassée, véhicule / résidence endommagé de façon anormale)

➢ La preuve testimoniale (Témoignage, Serment policier)

5.2 Les éléments de preuves vidéo

  • 5.2.1 Tous les appareils électroniques sont munis d’une caméra vidéo et le son est accepté en preuves. L’image doit être parfaitement claire et nette sans aucun obstacle devant pour être recevable.

➢ Téléphone intelligent (Vous devez l’avoir en main “audio ON”)

➢ Caméra d’un journaliste (Elle doit être en fonction “audio ON”)

➢ Caméra de sécurité en boule 360 degré (“audio OFF)

➢ Caméra de sécurité Fix (“audio OFF”)

➢ Caméra d’un véhicule de patrouille (Dashcam “audio OFF”)

➢ Caméra d’un guichet automatique (“audio OFF”)

5.3 Les éléments preuves audio

  • 5.3.1 Tous les appareils électroniques dans la liste et munis d’un microphone sont acceptés en preuves. Le son de l’enregistrement doit être parfaitement audible pour être recevable.

➢ Téléphone intelligent (Vous devez l’avoir en main)

➢ Caméra d’un journaliste (Avec ou sans perche) (Elle doit être en fonction)

➢ Caméra de sécurité en boule 360 degré (Uniquement intérieurs)

➢ Caméra de sécurité Fix (Uniquement intérieur)

➢ Microphone (Qui est clairement perceptible à la vue)

5.4 Doute raisonnable

  • 5.4.1 Les explications suivantes devraient être données :

➢ Un doute raisonnable ne peut être fondé sur la sympathie ou sur un préjugé.

➢ Il repose plutôt sur la raison et le bon sens.

➢ Il a un lien logique avec la preuve ou l’absence de preuve.

➢ La norme n’exige pas une preuve correspondant à la certitude absolue ; il ne s’agit pas d’une preuve au-delà de n’importe quel doute ; il ne peut s’agir non plus d’un doute imaginaire ou frivole.

Chapitre 6

« Les éléments et objets illégaux »

6.1 Les éléments considérés comme illégaux en ville

  • 6.1.1 Les éléments dans la liste seront confisqués vous vous exposez à un temps d’emprisonnement et des amendes seront émises.
  • 6.1.2 Les éléments illégaux dans la liste seront saisis et ne seront pas rendus à leurs propriétaires. Si vice de procédure a été commis, l’individu ne pourra pas récupérer l’entièreté de ses biens.
  • 6.1.3 Voici la liste des drogues et accessoires illégales pour les civils Arme à feu Explosif


Arme blanche illégal Accessoire illégal

➢ Chargeur grande capacité

➢ Chalumeau

➢ Silencieux

Drogues illégaux Éléments illégaux relier aux braconnages

➢ Héroïne

➢ Meth

➢ Ecstasy

➢ Cannabis ( 10 sachets/joint et + ) 

➢ Cocaïne

➢ GHB

➢ Requin ( peau et viande )

➢ Dauphin ( peau et viande )

➢ Raie ( peau et viande )

➢ Couguar

➢ Dents

➢ Fourrure

➢ Cornes

➢ Coyote

➢ Baleine ( peau et viande )                                               ➢ Sanglier ( peau et viande )

➢ Cormoran ( peau et viande )                                           ➢ Faucon ( peau et viande )

➢ Puma ( peau et viande )


6.1.4 Voici la liste des armes LÉGAL qui sont permise sur Central .

➢ Walter P99
➢ Pistolet SNS
➢ Pistolet Vintage
➢ Pistolet .50
➢ Desert Eagle

6.2 Permis de port d’arme

  • 6.2.1 Pour pouvoir ce faire émettre un permis de port d’armes, vous ne devez pas avoir de crime grave ( tentative de meurtre, terrorisme) a votre dossier. De plus, je ne devez pas avoir commis de crime avec armes a feux dans les 5 derniers jours. Le permis de port d’armes est émis pas le service de police. La carte disponible a ammunition n’est pas valide sans le sceaux de la police. Le permis de port d’armes [PPA] permet à son titulaire de posséder des armes jugées comme légaux et en faire usage pour les motifs suivants :

➢ Se défendre ou défendre sa propriété.

➢ Maîtriser quelqu’un qui présente une menace réelle (menace la vie de quelqu’un)

➢ tir récréatif (chasse)

  • 6.2.2 L’enregistrement d’armes a feux est obligatoire. Vous devez avoir un permis de port d’armes valide pour faire enregistrer votre armes. De plus vous êtes responsable de vos armes, sil sont volés ou perdus ; vous pourriez être arrêté pour négligence criminels sil n’est pas déclarer à la police et utiliser pour un crime.
  • 6.2.3 L’ammunition à l’autorisation de vendre librement des armes blanches cependant, toutes armes blanches ou objets considérés comme étant menaçant ou encore dangereux est prohibé, il se pourrait donc que l’objet en question soit saisi et ce sans préavis. Si un agent de la paix découvre que vous avez une arme à feu sans permis valide, vous vous exposez à un temps d’emprisonnement, amendes et l’arme sera automatiquement saisie.
                                                     

**Tous ces points ci-haut doit être prouvé hors de tout doutes*

6.3 Les armes à feu légales

  • 6.3.1 Les armes à feu légal pourront être remises à leur propriétaire sous certaines conditions :

➢ L’individu n’est pas impliqué dans un crime grave contre la personne avec une arme à feu.

➢ L’individu n’est pas un récidiviste.

➢ L’individu doit posséder un permis d’arme à feu.

➢ Un vice de procédure a été commis.

Chapitre 7

« Arrestation »

7.1 Arrestation

  • 7.1.1 Une personne arrêtée ou détenue a immédiatement le droit de savoir dans un langage clair et simple la nature pourquoi il a été mis en état d’arrestation ou de détention.

  • 7.1.2 Lorsque la police détermine que vous avez commis un crime avec preuves à l’appui, l’arrestation se produit. Le policier doit lui dire ces droits et les motifs de son arrestation.

  • 7.1.3 Lors d’une arrestation, les policiers doivent saisir tous les moyens de communication du suspect (Radio, Téléphone) et tout ce qui est illégal.

  • 7.1.4 Le policier peut saisir tout objet excepté

➢ La nourriture

➢ Les breuvages non alcoolisés

➢ Les accessoires médicaux (Bandages et Défibrillateur)

7.2 Arrestation sans mandat

  • 7.2.1 Les policiers peuvent procéder à votre arrestation sans mandat si vous avez commis un crime grave ou s’ils ont un doute raisonnable que vous allez en commettre un. En ce qui concerne les délits et crimes mineurs, les policiers peuvent vous mettre en état d’arrestation, et ce, sans mandat. Si un policier vous a vu ou a une preuve que vous avez commis un crime, il doit vous identifier pour vous empêcher de commettre un crime à nouveau ou encore de détruire des éléments de preuve. Il pourra également vous arrêter afin de vous escorter jusqu’à la cour.

7.3 Arrestation avec mandat

  • 7.3.1 Les policiers peuvent procéder à l’arrestation d’une personne qui a été identifiée au nom du mandat ou bien a un avis de recherche qui a été émis par les autorités.

Chapitre 8

 « Système de Justice »

8.1 Droit à un avocat

  • 8.1.1 La personne arrêtée ou détenue a le droit de parler à un avocat. Ceci est considéré comme un droit fondamental à tous les citoyens. Ce droit peut lui permettre de connaître, entre autres, les étapes qui suivront l’arrestation et d’obtenir des conseils sur le fait de garder ou non le silence face aux policiers. Immédiatement après l’arrestation ou la détention, les policiers doivent :

➢ Informer la personne arrêtée et/ou détenue de son droit d’avoir un avocat ou l’avocat de son choix.

➢ Quand la personne arrêtée ou détenue demande son droit à un avocat, arrêté immédiatement de la questionner et ne pas tenter de lui soutirer des informations tant qu’elle n’a pas eu son avocat.

➢ L’aider dans ses démarches pour trouver un avocat. Le policier devra prendre contact avec un avocat ou son avocat de choix par téléphone.

8.2 Juge, Avocat et Procureur

  • 8.2.1 Quand un avocat se présente dans un des postes de police, il doit avoir une carte d’identité valide et avoir avec lui son numéro de droit de pratique. La liste des effectifs devra être mise à jour et fournir à la force policière présente immédiatement suite à l’émission du permis de droit de pratique.

  • 8.2.2 Une fois l’appel passé au bureau des avocats, l’avocat a un total de 10 minutes pour se manifester auprès du policier qui a fait la demande. Si après un total de 10 minutes l’avocat ne sait toujours pas manifester, le suspect sera inculpé par défaut.

  • 8.2.3 Si aucun avocat n’est présent, le policier n’a pas la possibilité d’enlever des charges ou négocier les amendes ou le temps de prison. Si le suspect croit qu’il a été jugé de façon non équitable ou encore qu’il désire contester les charges apportées contre lui, il peut faire une demande pour faire appel devant un tribunal. Il doit alors prendre un avocat, ne pas payer ses amendes et demander un procès auprès de la cour de justice, et ce, dans un maximum de 72h suivant le début de son incarcération.

  • 8.2.4 Un procureur ne doit pas être dans une situation de conflit d’intérêt quand il doit représenter un client.

  • 8.2.5 Les policiers peuvent effectuer une vérification d’identité et une fouille afin de voir si l’avocat a en sa possession des objets de télécommunications, des armes ou des objets illégaux.

  • 8.2.6 Un avocat peut refuser de représenter un client en tout temps, si celui-ci ne coopère pas, insulte et/ou agit de manière irrespectueuse et non civilisé.

  • 8.2.7 Pour détenir un permis de droit de pratique, un avocat ou un procureur doivent réussir un examen de qualification au préalable émis par le barreau.

  • 8.2.8 Tout représentant du système de justice qui est reconnu ou en attente de jugement pour des accusations criminelles, se verra suspendu sans solde jusqu’à la délibération de la cour. Par la suite, il devra être soumis au jugement de la commission de l’éthique judiciaire afin de conserver ou non son permis de droit de pratique.  

  • 8.2.9 Le procureur a le droit d’appliquer les amendes et le temps de prison aux détenus. Il n’a cependant pas l’autorité d’ajouter ou de retirer – outre les accords avec l’avocat – des amendes et charges. 

  • 8.2.10 Lors d’un procès, les avocats et procureurs peuvent se rencontrer pour des négociations hors cour. Si l’un des 2 parties veut rencontrer le juge, l’autre partie doit être présent lors de la rencontre. 

  • 8.2.11 Les nouveaux juges seront nommés par les juges actuels et/ou le ministère de la Justice parmi les membres ayant un permis de droit de pratique valide.

  • 8.2.12 Un avocat impliqué directement dans la scène d’une arrestation, ne pourra représenter le ou les suspects impliqués dans cette dite arrestation.

  • 8.2.13 Si les négociations lors d’une arrestation excède 15 minutes. L’un des 2 parties pourra mettre fin aux négociations. Si le suspect désire contester son arrestation, il dispose de 48 heures pour que son avocat dépose une demande à la cour criminelle.

  • 8.2.13.A Si un juge est disponible et que le délai de 15 minutes est atteint, le juge a le droit de se rendre au poste de police et tranché la situation avec les preuves qu’ils lui seront remis. 

  • 8.2.14 Lorsqu’un procureur est en service et disponible, les policiers se doivent de faire appel aux services de celui-ci pour les négociations et lui fournir le dossier de l’arrestation. Si aucun cas ne requiert le procureur, celui-ci peut patrouiller en tant que membre des forces de l’ordre, lorsqu’il fait ainsi, il se soumet à l’autorité du commandement de police.

  • 8.2.15 Outre les taches mentionnées dans le Code judiciaire, le procureur a également les devoirs de:
    • S’occuper de plaintes envers les agents via les plaintes reçus par un avocat
    • S’assurer que les avocats ont reçu une formation sur le système judiciaire et procèdent à l’embauche de nouveau avocat avec l’aide du juge.
    • Le procureur est l’avocat de tous les services public de San Andreas et représente tous membres des services publics en cours de justice.

8.3 Expulser un avocat

  • 8.3.1 Le policier est en droit d’expulser un avocat du poste de police si;

➢ N’a pas sa pièce d’identité afin d’être identifié

➢ N’a pas respecté le code carcéral du poste et prison.

➢ Refuse de se soumettre à la fouille

➢ Manque de respect envers un ou des agents

➢ A un ou des objets illégaux en sa possession

  • 8.3.2 Le policier devra fournir à l’avocat les motifs, les informations sur son client, le dossier qui contient les infractions concernant les raisons de l’arrestation.

  • 8.3.3 Négligence d’un policier face aux dossiers,

➢ Manque de preuves

➢ Les informations sont fausses.

➢ Les charges d’accusations ne sont pas les bonnes

➢ Le protocole d’arrestation n’a pas été respecté

➢ Négligence du code de déontologie policière L’avocat peut demander une baisse de la sentence et les amendes ou encore les annulations des mauvaises charges. Dans le cas extrême d’un vice de procédure (plus de 2 erreurs), l’avocat peut totalement faire tomber les accusations et demander un dédommagement si le client le souhaite.

8.4 Vice de procédure

  • 8.4.1 Le vice de procédure est le non-respect d’une règle de procédure prévue par le code judiciaire susceptible de remettre en cause la validité d’une mesure prise ou envisagée à l’encontre d’une personne. Quand il y a vice de procédure validée, le détenu doit être relâché et pourra récupérer ses effets personnels et aucun dossier ne doit être fait.

  • 8.4.2 En cas de vice de procédure, tous les objets illégaux saisis ne seront pas remis

  • 8.4.3 Selon les cas suivants, un avocat pourra remplir une demande auprès de la justice afin de représenter son client devant un juge pour prouver hors de tout doute, la présence de vice de procédure ;

➢ Amender le citoyen avant de l’avoir laissé parler à son avocat

➢ Ne pas lire les droits à un citoyen en état d’arrestation

➢ Un bris relier au code de déontologie policière

➢ Ne pas avoir répondu aux besoins de base du suspect

  • 8.1.4 Seul une preuve incontestable pourrait permettre la remise en liberté sur le champ d’un détenu en liens avec le présent article.

8.5 Cour de Justice

  • 8.5.1 La convocation au tribunal sera envoyée dans un minimum de 72 heures avant la date à comparaître. Si l’accusé est incapable de se présenter, il doit en informer le cabinet du juge 48 heures avant la date et l’heure du procès. Si le suspect est incapable de se présenter son procès à 2 reprises sans préavis, il se verra trouver coupable par défaut. 

  • 8.5.2 La poursuite et la défense devront déposer leur dossier complet – Preuve et témoin appelé à comparaître – au juge, ainsi qu’au parti adverse 24 heures avant la tenue du procès. Sans quoi le procès pourrait être abordé ou le suspect reconnu coupable. 

  • 8.5.3 Lors de la tenue du procès, tous sont soumis au code de conduite en cour de justice émis par le cabinet du juge.

  • 8.5.4 Le juge et ou jury ont 24 heures une fois la séance levée pour donner leurs verdicts sans quoi le suspect se verra acquitté de toutes charges relier à sa cause actuelle pour des raisons de délai raisonnable. 

Chapitre 9

« Incarcération »

9.1 Incarcération

  • 9.1.1 Le temps de prison commence à être compté à partir du moment où le suspect est mis en cellule lors de l’attente de son avocat.

  • 9.1.2 Advenant que toutes les cellules du poste soient prises, le détenu avec un temps de moins de 45 minutes se verra conduire à la fédérale.

  • 9.1.3 L’endroit d’incarcération sera déterminé en fonction du ou des crimes commis par le fautif. Le temps est considéré en mois lorsqu’il s’agit d’une incarcération uniquement.

  • 9.1.4 La peine maximum – excluant la prison à vie – qu’un juge peut donner est de 800 mois.

Chapitre 10

« Terrains et autorisations »

10.1 Terrains / Lieux publics / Privés

  • 10.1.1 Les lieux publics :

➢ Tout chemin

➢ Rue

➢ Ruelle

➢ Place ou voie publique

➢ Allée

➢ Passage

➢ Trottoir

➢ Escalier

➢ Jardin

➢ Parc

➢ Parc-école

➢ Aire de repos

➢ Centre communautaire

➢ Terrain de tennis

➢ Piste multifonctionnelle

➢ Promenade

➢ Sentier pédestre

➢ Terrain de jeux

➢ Estrade

➢ Stationnement à l’usage du public

➢ Propriété de la ville ou non ou tout autre lieu de rassemblement intérieur ou extérieur où le public a accès, y compris une terre ou un terrain vague accessible au public et les espaces intérieurs et extérieurs

➢ Des centres commerciaux

➢ Des institutions d’enseignement

10.2 Les lieux privés

  • 10.2.1 Avant de pénétrer dans une résidence pour faire une arrestation, les policiers doivent obtenir un mandat à cette fin, et ils doivent dire qui ils sont et pourquoi ils souhaitent entrer. Cependant, les policiers peuvent pénétrer chez vous sans mandat ni permission pour arrêter quelqu’un ou mettre quelqu’un sous garde, lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire que, selon le cas :

➢ Ils doivent entrer afin d’empêcher qu’une personne, qui est dans les lieux, soit blessée gravement ou tuer, soit par des élément de preuves présents sur les lieux

  • 10.2.2 Les policiers peuvent aussi entrer chez vous sans mandat ni permission s’ils se trouvent en situation de poursuite immédiate d’une personne qu’ils sont autorisés à arrêter. Un exemple de poursuite immédiate : les policiers pourchassent une personne qui fuit la scène d’un crime et qu’ils ont vue entrer chez vous.

  • 10.2.3 Les policiers sont également justifiés de pénétrer chez vous dans l’un ou l’autre des buts suivants :

➢ fournir des soins d’urgence à une personne qui est dans votre résidence

➢ protéger la vie ou assurer la sécurité d’une personne qui est dans votre résidence, s’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’il y existe une situation d’urgence où une vie humaine est en danger

➢ protéger la vie ou assurer la sécurité des gens qui y sont, si quelqu’un a entendu un coup de feu provenant de votre résidence

➢ empêcher un incident qui pourrait être sur le point de se produire, s’ils ont des motifs raisonnables de croire que leur présence est nécessaire pour arrêter l’incident ou pour assurer leur sécurité ou celle du public

➢ enquêter sur un appel 911

➢ aider la personne qui a rapporté l’agression familiale à emporter ses effets personnels en toute sécurité

➢ fournir de l’aide à un animal qui se trouve en état de détresse pressante pour cause de blessure, de maladie, de mauvais traitements ou de négligence

10.3 Port du masque

  • 10.3.1 Le port du masque dans un lieu public est strictement interdit.

  • 10.3.2 Le port du masque dans des bâtiments publics ouverts ou fermés et gouvernementaux est strictement interdit.

  • 10.3.3 Le port du masque sur un terrain commercial est strictement interdit.

  • 10.3.4 Le port du masque sur un terrain privé comme un logement est autorisé.

  • 10.3.5 Le port du masque dans un événement organisé est autorisé. L’événement doit être autorisé par un service de police

Chapitre 11

« Le code routier »

11.1 Conduite dangereuse

  • 11.1.1 Une conduite dangereuse est considérée à partir du moment où:

➢ Vous roulez à plus de 40km/h au-dessus de la vitesse permise.

➢ Vous brisez plus de 3 codes de la route d’affilée.

➢ Vous faites un dérapage contrôlé (un drift).

➢ Vous faites une roue arrière (wheeling) à n’importe quelle vitesse

➢ La conduite avec faculté affaiblis donc avec plus de 6.09 alcool dans le sangs.

➢ La façon dont vous conduisez peut vous mettre en danger ou mettre en danger les autres conducteurs sur la route.

  • 11.2 Non-respect de la signalisation/code routier

➢ Ne pas avoir fait son stop/feu rouge

➢ Avoir franchi une ligne continue

➢ Klaxon abusif

➢ Non-respect des distances de sécurité

➢ Demi-tour illégal

➢ Circulation à contresens

➢ Immobilisation dangereuse / interdite

➢ Véhicule non en état

➢ Conduite sans permis

  • 11.3 La vitesse Maximum sur les routes sont de 80km/h. Pour la vitesse maximum sur les autoroutes, 120km/h

Chapitre 12

« Les espaces et la navigation aérienne »

12.1 Espace Aérien

12.1.1 Afin de pouvoir piloter un appareil aérien, le conducteur doit obligatoirement faire une demande à la tour de contrôle via la radio : 108

12.1.2 Vous êtes dans l’obligation d’être sur la radio de la tour de contrôle lorsque vous êtes pilote d’un véhicule aérien. (Tout véhicule aérien se promenant dans les airs et n’étant pas sur la Radio de la tour de contrôle auront de lourdes conséquences pouvant aller de la peine de prison jusqu’à la destruction de l’appareil) – À l’exception des forces de police et des services médicaux –

12.1.3 Vous devez être un minimum de 100 mètres au-dessus du plus haut bâtiment de la ville que vous survolez.

12.2 Zone aérienne à éviter 

❖ Base militaire

❖ Porte avion

❖ Centre de contrôle des forces policières

❖ Prison fédéral

Chapitre 13

« La conduite d’urgence »

  • 13.1.1 Les conducteurs de véhicule d’urgence ou reconnus comme tels peuvent actionner des gyrophares ou une sirène dans l’exercice de leurs fonctions et si les circonstances l’exigent. Lorsque les gyrophares ou une sirène sont actionnés, les conducteurs de véhicules d’urgence peuvent bénéficier d’exemptions à certaines règles de circulation dans la mesure où les manœuvres effectuées dans ces circonstances peuvent se faire sans danger.

  • 13.1.2 Les véhicules d’urgences sont :

➢ Les véhicules de police

➢ Les véhicules ambulanciers

➢ Les véhicules de sécurité d’incendie

  • 13.1.3 Notez bien que les remorqueurs ne sont pas des véhicules d’urgence. Leur gyrophare doit être allumé seulement lorsqu’il porte un véhicule sur leur plateforme ou lorsqu’ils doivent faire une manœuvre qui bloquera la circulation.

Chapitre 14

« Les délits »

14.1 Les délits mineurs

Un citoyen a un délai de 48 heures pour payer ses contraventions et factures. S’il désire contester, il ne doit pas payer ceux-ci et engager un avocat afin de contester les charges qui sont retenues contre lui. S’il désire contester, il devra envoyer par le biais de son avocat une mention de contestation au poste du service de police relié et devra payer une caution entre 10 000 déterminée par un juge. Par la suite, une date et heure sera émise afin de passer devant le tribunal. 

  • 14.1.1 Possession de drogue entre 1 à 5 sachets

➢ Le fait d’avoir en sa possession de la drogue pour usage personnel.

  • 14.1.1.1 La marijuana est décrété comme décriminalisée pour la possession de 1 à 5 sachets.

  • 14.1.2 Trouble à l’ordre public. Le trouble à l’ordre public est l’atteinte significative à la paix publique. Si la notion est évidente lorsque le trouble provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus floue lorsqu’il s’agit d’une nuisance à la quiétude. Il peut s’agir :

➢ du fait d’une personne seule, qui commet des actes ou tient des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme), (tapage diurne, tapage nocturne) ;

➢ d’actes collectifs, comme des manifestations non autorisées par le ministère de la sécurité publique ou des émeutes. Il s’agit d’apprécier au cas par cas dans quelle mesure la manifestation est éligible au droit de réunion.

  • 14.1.3 Injurier un agent de la paix

➢ L’infraction d’injure à un agent de la paix est fréquemment portée lors d’une intervention policière au cours de laquelle un individu s’en prend aux policiers verbalement de manière abusive. 

  • 14.1.4 Refus d’obtempérer

➢ Le refus d’obtempérer correspond à la situation dans laquelle un contrevenant refuse de se soumettre aux ordres légitime des policiers.

  • 14.1.5 Tentative/Vol de véhicule

➢ L’infraction de tentative/vol de véhicule est omise lorsque le policier a vu ou à un témoignage mentionnant qu’une personne a volé ou tenté de voler un véhicule. Ceci, inclus également de circuler à bords de celui-ci. 

  • 14.1.6 Menacer/Intimider un civil

➢ L’infraction menacer/intimider un civil est un acte d’intimidation consistant, pour une personne, a inspiré à une autre la crainte d’un mal projeté contre sa personne, sa famille ou ses biens par l’annonce écrite ou verbale, publique ou privée de la mise à exécution de son projet. Il sert à prévenir un geste de violence, vice du consentement et plus rarement un abus de droit.

  • 14.1.7 Menacer/Intimider un Agent de la paix

➢ L’infraction menacer/intimider un agent de la paix est un acte d’intimidation consistant, pour une personne, a inspiré à une autre la crainte d’un mal projeté contre sa personne, son métier, sa famille ou ses biens par l’annonce écrite ou verbale, publique ou privée de la mise à exécution de son projet. Il sert à prévenir un geste de violence, vice du consentement et plus rarement un abus de droit

  • 14.1.8 Négligence Criminel

➢ La négligence criminelle ne devient une infraction que si l’intégrité d’une personne est compromise. Il s’agit d’accomplir un acte, OU d’omettre de faire quelque chose que l’on a l’obligation légale de faire, en faisant preuve d’une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de l’intégrité d’autrui.

  • 14.1.9 Délit de fuite

➢ Le délit de fuite en cas d’un accident routier est considéré comme une infraction de la loi. Typiquement le délit de fuite intervient si une cour ne s’identifie pas auprès d’un autre usager de la voie publique après un accident. Il peut aussi constituer que la personne tente de fuir une scène de crime ou encore un incident tant routier que criminel, en véhicule motorisé, ou non, et à pied.

  • 14.1.10 Port du masque interdit

➢ Le port du masque est interdit en tout temps et ce en tout lieu excepté sur une propriété privée.

14.2 Les délits moyen

Un citoyen a un délai de 48 heures pour payer ses contraventions et factures. S’il désire contester, il ne doit pas payer ceux-ci et engager un avocat afin de contester les charges qui sont retenues contre lui. S’il désire contester, il devra envoyer par le biais de son avocat une mention de contestation au poste du service de police relié et devra payer une caution entre 25 000$ déterminée par un juge. Par la suite, une date et heure sera émise afin de passer devant le tribunal. 

  • 14.2.1 Possession d’arme blanche

➢ Le fait d’avoir en sa possession une ou des armes blanches pouvant blesser ou créer des lésions sur une personne ou un objet.

  • 14.2.2 Possession d’arme à feu

➢ Le fait d’avoir en sa possession une ou des armes à feu pouvant blesser ou créer des lésions sur une personne ou un objet sans avoir en sa possession son permis de port d’armes. 

  • 14.2.3 Possession d’arme à feu illégale

➢ Le fait d’avoir en sa possession une ou des armes à feu illégales.

  • 14.2.4 Vol

➢ Le fait de tenter ou de commettre un vol auprès d’un citoyen ou d’une entreprise.

  • 14.2.5 Possession de drogue plus de 5 sachets

➢ Le fait d’avoir en sa possession de la drogue.

  • 14.2.6 Vente de drogue

➢ Le fait d’avoir en sa possession de la drogue ou dans son véhicule dans le but d’en faire le trafic.

  • 14.2.7 Entrave envers la police

➢ Le fait d’obstruer, ou de nuire de quelconque façon le policier ou son travail.

  • 14.2.8 Fraude

➢ Le fait de vouloir ou d’avoir commis l’action d’une ou de plusieurs fraudes qui permettrait de lui apporter d’une façon ou d’une autre un avantage.

14.3 Les délits graves

Un citoyen a un délai de 48 heures pour payer ses contraventions et factures. S’il désire contester, il ne doit pas payer ceux-ci et engager un avocat afin de contester les charges qui sont retenues contre lui. S’il désire contester, il devra envoyer par le biais de son avocat une mention de contestation au poste du service de police relié et devra payer une caution entre 50 000$ déterminée par un juge. Par la suite, une date et heure sera émise afin de passer devant le tribunal. 

  • 14.3.1 Agression simple (sans arme)

➢ Faire l’action d’agresser, sans arme, une ou des personnes dans le but de lui faire mal, de l’intimider ou encore de lui faire du mal à court, moyen et long terme.

  • 14.3.2 Agression armée

➢ Faire l’action d’agresser, avec une arme, une ou des personnes dans le but de lui faire mal, de l’intimider ou encore de lui faire du mal a court, moyen et long terme. Avec armes ou véhicules.

  • 14.3.3 Tentative/corruption

➢ L’action ou les propos de tenter ou de corrompre une personne ou un travailleur afin d’obtenir des gestes de favoritismes ou encore des informations strictement confidentielles.

  • 14.3.5 Tentative/Évasion de prison

➢ Le fait de tenter ou de s’être échappé lorsque le suspect était ou allait en détention d’une prison provinciale ou fédérale.

  • 14.3.6 Escroquerie à l’entreprise

➢ L’action de divulguer des informations d’une entreprise, de donner ou de vendre à rabais ou encore de mettre en circulation des objets d’une entreprise.

  • 14.3.7 Prise d’otage civil

➢ L’action de prendre un civil en otage ou de contrôler ses mouvements par la force. Il peut servir ou non à des fins criminelles.

  • 14.3.8 Prise d’otage agent de la paix

➢ L’action de prendre un ou des policiers en otage ou de contrôler ses mouvements par la force. Il peut servir ou non à des fins criminelles.

  • 14.3.9 Braquage d’un magasin

➢ L’action de tenter ou de braquer un magasin.

  • 14.3.10 Braquage de bijouterie

➢ L’action de tenter ou de braquer une bijouterie

  • 14.3.11 Braquage de banque

➢ L’action de tenter ou de braquer une banque.

  • 14.3.12 Tentative de meurtre

➢ L’action de tenter de commettre un meurtre envers un civil.

  • 14.3.13 Tentative de meurtre sur agent de la paix

➢ L’action de tenter de commettre un meurtre envers un agent de la paix

  • 14.3.14 Meurtre sur civil

➢ L’action de commettre un meurtre envers un civil. Donc une personne qui décède et qui n’est plus dans un état comateux.

  • 14.3.15 Meurtre sur agent de la paix

➢ L’action de commettre un meurtre envers un agent de la paix. Donc une personne qui décède et qui n’est plus dans un état comateux.

  • 14.3.16 Gangstérisme

➢ Celui qui accomplit, seul ou en bande, des actes illégaux en usant de violences. Cette infraction peut seulement être offerte par des personnes de hautes instances en justice et devra être prouvée par preuves et enquêtes. Elle peut, dans certains cas, être passible de prison à vie.

  • 14.3.17 Demande de négociation lors d’un braquage

➢ Celui qui formule des demandes lors d’un braquage et qui ne peut rien donner en retour lors de cette demande, pourrait se voir attribuer jusqu’à 3 reprises maximum la charge de demande de négociation, les policiers devront l’informer à chaque ajout de cette charge.

Chapitre 15

« Les mandats »

  • 15.1.1 Les demandes de mandats

➢ Il existe deux types de mandats : le mandat contre la personne et le mandat de perquisition. Les deux types de mandats doivent être octroyés par un Juge de la Cour de Justice de central. Le dossier doit être très complet et doit contenir tous les éléments de preuves que possède le service qui en a fait la demande en date de la demande de mandats. Il doit être fait de façon professionnelle et à n’importe quel moment, un juge peut refuser d’octroyer un mandat dû à son manque de preuves, son manque de contenu et son manque de professionnalisme. 

15.1.2 Le mandat de perquisition

➢ Permet de perquisitionner une maison, un appartement, un commerce, un véhicule ou tout autres propriétés privées.

➢ Le mandat de perquisition doit viser les endroits spécifiques (coffre d’appartement, coffre de véhicules etc.)

➢ Le mandat de perquisition doit être émis par un Juge à la réception de la demande de mandat. Le mandat doit être fait par le bureau des enquêtes des services de police de San Andreas et signé à la main par le haut commandement du service impliqué.

➢ Le mandat de perquisition n’entraîne pas nécessairement une arrestation. Cependant les preuves peuvent être prises afin d’entraîner des poursuites pénales.

➢ Un juge a un délai de 2 heures suite à la confirmation de la réception du mandat afin d’autoriser ou non le mandat de perquisition. En cas de refus, il doit mentionner les raisons du refus.

➢ Suite à un refus, le service de police possède une dernière chance afin de présenter un document réglementaire selon les demandes du juge. Suite à un deuxième refus, le mandat est annulé pour une période de 30 jours.

➢ En aucun cas, un juge ne peut demander des renseignements précis sur l’opération telle que l’heure de frappe de la police ou de la SWAT, de la date ou encore d’autres renseignements qui sont jugés non légitime.

  • 15.1.3 Obtention d’un mandat de perquisition

➢ Doit contenir l’adresse de la perquisition

➢ Doit contenir le nom du civil visé par ce mandat

➢ Le motif de la perquisition

➢ Les preuves valides contenant l’intégralité des photos, vidéos et preuves sonores.

➢ Le dossier d’arrestation antérieur du civil

  • 15.1.4 Le mandat d’arrestation

➢ Le mandat d’arrestation doit être émis par un juge à la réception de la demande de mandat. Le mandat doit être fait par le bureau des enquêtes des services de police impliqué et signé à la main du haut commandement.

➢ Le mandat d’arrestation contre une personne est émis lorsque les services de police impliquée ont des preuves valides et suffisantes pour procéder à son arrestation.

Chapitre 16

« Emprisonnement à perpétuité »  (PAS ENCORE ACTIF)

  • 16.1.1 L’emprisonnement à perpétuité et peine capital

➢ Suite à un procès, seul un juge est en autorité d’infliger un emprisonnement à perpétuité ou une peine capitale.

  • 16.1.2 La peine d’emprisonnement d’une durée indéterminée pour délinquants dangereux

➢ Suite à une demande en cours de justice, une personne qui commet plusieurs infractions causant des sévices graves à la personne (par exemple, un acte criminel où il y a eu usage de violence contre une autre personne) peut être déclarée délinquant dangereux et condamnée à une période d’emprisonnement indéterminé. Par indéterminée, on veut dire que la date à laquelle l’emprisonnement du délinquant prendra fin n’est pas déterminée. La Commission des libérations conditionnelles de central procède à un réexamen de ces cas après six mois (réel), et tous les deux mois par la suite.

  • 16.1.3 La peine d’emprisonnement à perpétuité

➢ Dans l’état de San Andreas, un meurtre peut être au premier ou au deuxième degré. Les personnes déclarées coupables de plusieurs meurtres au premier ou au deuxième degré doivent être condamnées à l’emprisonnement à vie. Les personnes déclarées coupables de meurtre au premier degré ne pourront pas demander une libération conditionnelle. Les personnes déclarées coupables de meurtre au deuxième degré ne sont pas admissibles à une libération conditionnelle et seront soumis à la peine de mort.

  • 16.1.4 La décision juridique

➢ Suite à la cour de justice, un juge doit prendre la décision et donner son verdict avec les preuves et justificatifs apportés par les deux parties. Si une demande d’emprisonnement à perpétuité ou une demande d’emprisonnement d’une durée indéterminée pour délinquants dangereux est refusée par un juge, les services de police impliqués ne pourront recommencer une enquête qu’après six mois (réel). Les preuves pourront toujours être utilisées lors du prochain procès suite au délai.